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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 335
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 335 est présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 445 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 353152 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
entre l'organisme et l'intéressé
par les mots :
entre l'organisme, l'intéressé et le représentant de l'Etat dans le département
La parole est à M. Thierry Repentin, pour défendre l'amendement n° 335.
