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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 580
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 580, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 91 par les mots :
pour le paiement de l'aide personnalisée au logement
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter ce sous-amendement et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 91.
