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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
La proposition de M. Seillier nous semble tout à fait opportune. Nous nous rallions toutefois à l'avis de la commission concernant la rédaction de l'amendement.
