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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47
Valérie Létard, rapporteur :Cet amendement a pour objet d'associer, quand cela est nécessaire, le fonds de solidarité pour le logement, le FSL, à la réalisation du plan d'apurement de la dette locative d'un locataire bénéficiant de l'aide personnalisée au logement, l'APL.
