Intervention de Michèle André

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 369

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 369, présenté par MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 353152 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les parties prévoient dans le protocole un accompagnement social nécessaire à la gestion d'un budget par l'intéressé, à l'ouverture de l'ensemble des droits aux prestations sociales et à l'aide au logement et à la mobilisation des différents dispositifs d'aide.

La parole est à Mme Françoise Férat.

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