Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendements 336 446

Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 336 et 446, pour les raisons évoquées par Mme Létard.

Sur les amendements n° 369 et 370, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

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