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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 386
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 386 rectifié, présenté par M. Vasselle et Mme Hermange, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 93, remplacer les mots :
de trois années
par les mots:
de deux années
La parole est à M. Alain Vasselle.
