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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendements 93 386
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
En retirant tout à l'heure l'amendement du Gouvernement, je me suis de facto rallié à l'amendement de la commission, lequel vise le même objectif.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 93 et un avis défavorable sur les autres ainsi que sur le sous-amendement n° 386 rectifié.
