Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

De plus, je tiens à ce que notre débat se déroule dans les meilleures conditions possibles et je souhaite également me préserver d'autres possibilités au cours de l'examen de ce projet de loi.

J'accepte donc de retirer mon sous-amendement.

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