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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 579
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 579 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 94, remplacer les mots :
à l'article L. 8353 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas
par les mots :
aux articles L. 5531 et L. 8353 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable pour les paiements des allocations de logement
La parole est à M. le ministre délégué.
