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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 340
Michèle André, présidente :L'amendement n° 340, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene- Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 44265 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La durée du protocole est adaptée à la durée du plan d'apurement de la dette locative. Elle est de deux ans, mais peut être portée à cinq ans.
La parole est à M. Thierry Repentin.
