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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 449
Michèle André, présidente :En conséquence, les amendements n° 449 rectifié bis, 340 et 450 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
