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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 97
Michèle André, présidente :L'amendement n° 97, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du V de cet article, après les mots :
appartenant à
supprimer les mots :
un locataire d'
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour défendre cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 313 rectifié.
