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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 575
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 575, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de l'amendement n°98, supprimer les mots :
le bailleur,
La parole est à M. le ministre délégué, pour défendre ce sous-amendement et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 98.
