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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 575
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
La question est de savoir quel est notre objectif. S'il s'agit de loger le plus de personnes possibles, il convient effectivement que le bailleur soit informé. Mais de là à ce qu'il soit partie prenante, franchement, cela risque, selon moi, de compliquer la procédure ; tout dépend, en fait, de l'objectif qui est le nôtre.
C'est la raison pour laquelle je maintiens le sous-amendement n° 575.
