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Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendement 347
Michèle San Vicente-Baudrin :Cet amendement est la suite logique de l'amendement n° 347. Il s'agit d'étendre à l'EPINORPA, l'établissement public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais, le dispositif du protocole d'accord.
