Intervention de Michèle André

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47, amendements 371 372 373

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Il s'agit donc des amendements n° 371 rectifié, 372 rectifié et 373 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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