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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rythme des réformes
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
De la même manière, 95 % des héritages ne sont plus soumis aux droits de succession, et nous allons monétiser les RTT - là encore, je m'exprime sous le contrôle de Xavier Bertrand. En outre, nous avons réformé les loyers et les dépôts de garantie, grâce au texte que vous avez adopté, mesdames, messieurs les sénateurs.
