Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 47

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Le premier mois de location d'un logement est souvent difficile pour les ménages qui concluent un bail. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement qui va dans le sens des dispositions proposées par Mme Férat.

De fait, c'est pendant ce mois qu'il faut payer deux mois de caution, souscrire une assurance et supporter des frais d'ameublement. Or, paradoxalement, il n'est pas pris en compte dans l'accompagnement social des familles.

On nous a souvent objecté que la caisse d'allocations familiales avait des difficultés pour calculer le prorata lorsqu'une famille emménageait non pas le 1er du mois mais le 15. Nous considérons que cette objection ne tient pas. Il existe des moyens permettant de « proratiser » l'accompagnement social d'un ménage qui n'entre pas dans un appartement le premier jour du mois !

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