Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Institutions : le rôle du parlement
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Mais, en définitive, qui décide ? Le Gouvernement dépose des projets de loi, les parlementaires déposent des propositions de loi, et le Parlement se prononce. Dans ce pays, rien ne se fait sans l'aval démocratique de la représentation nationale, et celle-ci sera encore renforcée avec la révision institutionnelle qui vous sera proposée dans les prochains mois.
