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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophe écologique
Bruno Retailleau :La situation est aussi choquante parce que les associations agréées en matière d'environnement ont, elles, la possibilité de se constituer parties civiles, à l'inverse des assemblées délibérantes élues.
