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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Rappel au règlement
Philippe Richert, président :Madame la secrétaire d'État, si l'on trouve sur le site du Sénat la mention de la déclaration d'urgence, c'est parce que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le courrier suivant, en date du 19 décembre 2007 : « Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, déposé sur le bureau du Sénat le 19 décembre 2007. »
Il s'agissait donc tout simplement, de la part du Sénat, de prendre acte de ce courrier.
