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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 227
Jean Bizet, rapporteur :La commission, qui a donc été consultée sur cet amendement n° 227 rectifié bis, estime que la rectification proposée par notre collègue Daniel Soulage rend l'amendement beaucoup plus acceptable au regard des règles communautaires.
La commission a donc émis un avis favorable.
