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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption ultérieure d'un sous-amendement précisant que les conditions techniques, donc notamment les distances, sont fixées conjointement par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé de l'environnement.
