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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 47, amendement 330
Michèle André, présidente :L'amendement n° 330 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer une phrase ainsi rédigée :« Les plafonds loyers de référence sont indexés sur l'indice du coût de la construction. »
La parole est à M. Thierry Repentin.
