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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 195
Philippe Richert, président :L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après les mots :
fixées par
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural :
arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement après consultation du Haut conseil des biotechnologies.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
