Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 240

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 19 par les mots :

et du ministre chargé de l'environnement

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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