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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage tout à fait l'objectif des auteurs de ces deux amendements, mais, compte tenu de la façon dont sont définies les compétences générales de la Haute autorité, ils semblent superfétatoires.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable.
