Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Il s'agit d'un débat de fond que j'ai déjà eu l'occasion d'aborder avec M. Repentin : dans la situation de crise grave que traverse le logement social, quels sont les moyens pertinents pour agir ?

Un certain nombre de gouvernements ont porté l'essentiel de leur effort sur les aides à la personne. Mais cela s'est fait au détriment des aides à la pierre. Il en est résulté une insuffisance de construction de logements locatifs.

Ce gouvernement a concentré son action sur les aides à la pierre. Pour autant, nous n'abandonnons pas les aides à la personne : elles ont été revalorisées en 2004, avec une augmentation budgétaire de 333 millions d'euros entre 2004 et 2005. Toutefois, une indexation pure et simple des aides à la personne se traduirait par une augmentation budgétaire considérable. Ce seraient autant de crédits que l'on ne pourrait pas consacrer à l'aide à la pierre, le budget de l'Etat n'étant pas extensible à l'infini.

Faut-il, oui ou non, engager une réforme des aides à la personne ? Je pense qu'il faut essayer de le faire. Cette réforme ne pourra toutefois être menée que par un dialogue avec les bailleurs sociaux, les associations de locataires et les collectivités territoriales. Nous devons nous efforcer de trouver les chemins d'une réforme dont le fil rouge serait le taux d'effort que doivent consentir les locataires.

Aujourd'hui, 6 millions de personnes perçoivent des aides à la personne. Nous devons donc nous interroger sur les moyens de réaliser cette réforme.

Je me suis engagé à essayer de trouver le chemin de cette réforme en 2005. Toutefois, je ne peux pas accepter l'amendement sur l'indexation, à la fois pour les raisons que vient d'exposer Mme Létard et par respect pour la philosophie générale du Gouvernement qui, confronté à la grave crise du logement que nous connaissons, souhaite concentrer ses efforts sur les aides à la pierre.

A cet égard, monsieur Repentin, je vous invite à lire l'excellent rapport sur la politique du logement qui a été fait par le député socialiste Alain Cacheux en 2000. Vous y trouverez des précisions très intéressantes sur ce sujet.

En tout état de cause, madame la présidente, j'invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre de cet amendement.