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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 197
Philippe Richert, président :L'amendement n° 55 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 197, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural.
La parole est à M. Roland Courteau.
