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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 20
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
L'amendement n° 20 nous convient. Il prévoit une destruction totale ou partielle des cultures, et il est suffisamment clair.
En conséquence, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 197 et 114, qui semblent plus flous et peu précis.
