Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je comprends bien l'objectif visé au travers de cet amendement, et je le trouve très légitime.

Les AOC et les IGP font la richesse et la spécificité de l'agriculture française des terroirs, ainsi que la fierté des territoires.

Monsieur le sénateur, avec le Grenelle de l'environnement, dont nous respecterons scrupuleusement, selon les propres termes du Président de la République, les engagements - d'un côté, la clause de sauvegarde sur le Monsantos 810, de l'autre ce projet de loi qui encadre les OGM -, avec aussi l'intergroupe OGM, nous essayons précisément d'éviter la guerre civile pour entrer dans une phase plus constructive.

Cet amendement, je le crains, risque de transporter cette « guerre civile », pour reprendre votre expression, monsieur le sénateur, au sein des organismes de défense et de gestion du signe de qualité.

Ces organismes de défense et de gestion ont besoin d'être solides et ne peuvent assumer cette responsabilité. Ils se retrouveront eux-mêmes sous tension et vivront des déchirements.

Ce n'est donc pas un cadeau à faire à ces organismes que de leur confier une telle responsabilité !

C'est la raison pour laquelle j'ai émis un avis défavorable.