Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 4, amendement 244
Philippe Richert, président :L'amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 671-14 du code rural, remplacer les mots :
une ou plusieurs des conditions techniques
par les mots :
les conditions techniques relatives aux distances entre cultures
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
