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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 4, amendement 243
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 243, présenté par MM. César, Bailly et Sido, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (3°) de l'amendement n° 21 rectifié par les mots :
ou d'entraver le semis ou la culture
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 21 rectifié ?
