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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 47, amendements 314 329
Monsieur Repentin, vous êtes bien fondé à discuter à l'occasion de l'examen du présent texte de cette question relative au mois de carence.
Vous avez rappelé que sa suppression représenterait un coût très important et que, si le mois de carence a été institué en 1995, à ma connaissance, le gouvernement au pouvoir entre 1997 et 2001 ne l'a pas remis en cause.
Dans l'épure financière qui est celle du Gouvernement, nous ne pouvons accepter cette mesure. Cependant, j'ai indiqué que je conduirais des discussions avec les partenaires concernés pour essayer de trouver un consensus concernant une réforme de l'APL, réforme qui ne peut, bien entendu, être conduite à la hussarde.
Quoi qu'il en soit, madame la présidente, le Gouvernement invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre des amendements n° 314 rectifié et 329.
