Intervention de Paul Raoult

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 4

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Le barème doit être le même quelle que soit la nature des plantes détruites. Le montant de l'amende ne doit pas être supérieur quand il s'agit d'OGM. Cela n'a pas de sens sur le plan du droit ; c'est même ridicule !

Je vous en conjure donc, mes chers collègues, gardez votre sang-froid. Ne prévoyez pas des amendes spécifiques visant un cas particulier, mais restez dans le domaine de l'universel, qui doit être celui de la loi.

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