Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 48, amendements 349 350

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

Connaissant bien le public concerné par le patrimoine de l'EPINORPA, qui est malheureusement souvent confronté à ces procédures, la commission émet bien évidemment un avis favorable sur les amendements n° 349 et 350.

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