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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendement 22
Philippe Richert, président :L'amendement n° 22, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Le chapitre II bis du titre VI du livre VI du code rural est complété par deux articles ainsi rédigés :
La parole est à M. le rapporteur.
