Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

À l'instar de l'amendement que vient de défendre notre collègue Gérard Le Cam, cet amendement vise à ce que l'agriculteur ayant produit ou semé des OGM ne soit pas considéré comme le seul responsable en cas de contamination. L'ensemble de la filière doit être responsable, y compris le distributeur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion