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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendement 23
Philippe Richert, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots :
à distance de dissémination
par les mots :
à proximité
La parole est à M. le rapporteur.
