Intervention de Philippe Richert

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 24 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission.

L'amendement n° 204 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. Au début du troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots :

Le produit de la récolte mentionné au 1°

par le mot :

Il

II. Au début du quatrième alinéa (3°) du même I, remplacer les mots :

L'étiquetage du produit de la récolte mentionné au 1° dans laquelle la présence de l'organisme génétiquement modifié est constatée

par les mots :

Son étiquetage

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 24.