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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendement 25
Philippe Richert, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, supprimer le mot :
économique
II. Dans le même II, remplacer les mots :
une telle
par le mot :
cette
La parole est à M. le rapporteur.
