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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5
Roland Courteau :Cet amendement vise à modifier la rédaction de la fin du II du texte proposé pour l'article L. 663-10 du code rural.
La mention « sans OGM » correspond à la définition retenue par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, dans sa note n° 2004?113. La présence de toute trace d'OGM est exclue du produit.
