Intervention de Michèle André

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 48, amendement 349

Madame San Vicente, l'amendement n° 349 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact