Intervention de Paul Raoult

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Cet amendement est pratiquement le même que le précédent, à cette différence près que la sanction est un peu moins sévère : seulement 15 000 euros d'amende au lieu de 75 000 euros.

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