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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendements 121 203
Jean Bizet, rapporteur :La commission réserve le même sort aux amendements n° 121 et 203, qui sont très voisins : elle y est défavorable, car trop d'interrogations subsistent.
Ces amendements tendent à créer un fonds obligatoire, mais n'en précise pas les modalités de fonctionnement.
J'ai déjà exposé les problèmes juridiques et logiques que soulève l'extension de la responsabilité aux distributeurs, aux détenteurs et aux importateurs.
Enfin, ces amendements visent à étendre sans limite le préjudice couvert par le dispositif. La commission ne peut bien sûr approuver cette logique.
