Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, peut-être suffit-il d'envisager la création d'un registre, disponible sur Internet, qui serait tout simplement la synthèse des déclarations des années passées. La question pourrait être réglée en deuxième lecture. D'ici là, à titre personnel, l'idée me paraît intéressante, compte tenu, d'une part, de la facilité avec laquelle les données sont actuellement saisies en informatique et, d'autre part, de l'accord général qui prévaut sur l'objectif fixé de transparence à la parcelle. Il suffirait de garder en mémoire l'historique des sols et, évidemment, de permettre l'accès à toutes ces informations qui auront été enregistrées et diffusées.