Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Cet amendement créerait un précédent dans le régime des baux ruraux. N'oublions pas qu'il s'agit ici de la mise en culture d'une plante dont la mise sur le marché a été autorisée à l'issue d'une évaluation, même si l'opportunité de cette mise sur le marché a pu donner lieu à des débats.

Une telle mesure me semble d'autant moins appropriée que la publicité sera désormais totale sur les parcelles cultivées en OGM. Il sera donc possible d'être informé par le bailleur, en amont, des pratiques du preneur dans ce domaine. Il est vrai qu'il faudra pour cela aller se renseigner, mais cette recherche d'information sera facilitée grâce au registre évoqué précédemment et sur lequel nous devons travailler.