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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 49, amendement 317
Michèle André, présidente :L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé :
Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 3022 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
« L'établissement public de coopération intercommunale associe à l'élaboration du programme local de l'habitat l'Etat ainsi que les autres personnes morales concernées, notamment les réseaux associatifs et/ou les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. »
La parole est à M. Bernard Seillier.
