Intervention de Paul Raoult

Cet amendement pose le problème du droit du propriétaire et de sa relation avec le bailleur. Je rappelle que, en pays de bocage, le locataire n'a pas le droit de supprimer les haies. S'il veut en supprimer une, il doit demander l'autorisation au propriétaire.

La même autorisation devrait être demandée en l'espèce, dès lors que l'on considère que la culture d'OGM peut mettre en cause la richesse de la biodiversité et la qualité du sol. En effet, le problème est bien là !